JORF n°0076 du 30 mars 2024

Décision du 29 mars 2024

La directrice du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 20 avril 2022 portant cessation de fonction et nomination de la directrice du numérique au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de la direction du numérique ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2022 portant délégation de signature (direction du numérique),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au département opérations

Résumé Un nouveau responsable peut signer des documents au nom des ministères.

L'article 6 de l'arrêté du 9 mai 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Au département opérations, qui a pour missions de :

« - définir la stratégie des services d'infrastructure dont ont besoin les projets, produits et services numériques ;
« - concevoir, délivrer et maintenir les services d'infrastructure de réseau, d'hébergement, d'exploitation et de sécurité ;
« - assurer l'exploitation et l'administration des produits, applications et services numériques, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministères du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
« - M. François COFFRE, agent contractuel, chef du département opérations. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2024.

A. Jeanjean