Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature
Résumé Cette décision annule une autorisation de signer des documents pour le service du numérique.
La décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique) est abrogée.
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