Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des actes administratifs relatifs à l'agriculture
Résumé Des employés peuvent signer des documents pour le ministre de l'Agriculture, sauf les décrets.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à :
- M. David Bercot, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de département, et M. Fabrice Bertrand, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de département, dans la limite des attributions du département des plateformes, de l'hébergement et des infrastructures ;
- Mme Isabelle Viquendi, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des plateformes applicatives ;
- M. Michaël Combes, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Gilles Galibert, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des infrastructures ;
- M. Joël Saunier, agent contractuel, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la coordination et des offres de services.
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