JORF n°82 du 6 avril 2007

Article 1

Article 1

Le 5 de la décision du 23 décembre 2006 susvisée est modifiée comme suit :
« 5. M. Bruno Fulda, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint, chargé de la sous-direction des actions internationales, et M. Thierry Desclos, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des actions internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

Le 5 de la décision du 23 décembre 2006 susvisée est modifiée comme suit :

« 5. M. Bruno Fulda, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint, chargé de la sous-direction des actions internationales, et M. Thierry Desclos, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des actions internationales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions. »