Par décision no 2000-296 en date du 29 mars 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les deux canaux du plan 1,5 C, tel que défini à l'annexe IV de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, attribués à Electricité de France (EDF), dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté du 11 janvier 1996, pour une liaison entre Saint-Sigismond (74) et La Roche-sur-Foron (74), et une liaison entre Monnetier-Mornex (74) et La Roche-sur-Foron (74), sont restitués.