JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoir de réserve et d'indépendance des agents de l'IGF

Résumé Les agents de l'IGF doivent rester neutres, discrets, ne demander de l'aide que si nécessaire et éviter les relations personnelles avec les personnes interrogées.

Lors de chaque mission, les agents de l'IGF font preuve de réserve vis-à-vis des structures contrôlées et/ou vérifiées et, plus généralement, de l'ensemble des interlocuteurs qu'ils sont amenés à rencontrer.
Ils n'acceptent comme seule assistance matérielle que celle strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission.
Lors des missions de contrôle et/ou de vérification, les agents de l'IGF s'abstiennent de toute relation personnelle avec les personnes auditées.


Historique des versions

Version 1

Lors de chaque mission, les agents de l'IGF font preuve de réserve vis-à-vis des structures contrôlées et/ou vérifiées et, plus généralement, de l'ensemble des interlocuteurs qu'ils sont amenés à rencontrer.

Ils n'acceptent comme seule assistance matérielle que celle strictement nécessaire à l'accomplissement de la mission.

Lors des missions de contrôle et/ou de vérification, les agents de l'IGF s'abstiennent de toute relation personnelle avec les personnes auditées.