Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de confidentialité des agents de l'IGF
Résumé Les agents de l'IGF doivent toujours garder secret le contenu de leurs missions, même après avoir quitté leur poste.
L'exigence de confidentialité qui s'applique à tout agent de l'IGF fait obstacle, sauf prescription légale, à communiquer sur la nature et le contenu des missions réalisées. Cette obligation de confidentialité, sans limite de durée, perdure après la cessation des fonctions des agents. Sa méconnaissance est de nature à constituer une violation du secret professionnel.
Les relations avec les tiers (ex : presse) doivent faire l'objet d'une information préalable du chef du service, seul compétent pour décider des suites à donner.
Chapitre II
Des comportements des membres de l'inspection générale des finances en dehors de leurs missions
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