Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des inspecteurs généraux et indépendance au sein de l'Inspection Générale des Finances
Résumé Les inspecteurs généraux s'assurent que l'Inspection Générale des Finances reste indépendante et impartiale, et publient des recommandations en cas de problèmes.
Les inspecteurs généraux assistent le chef du service dans la mise en œuvre des principes d'indépendance et d'impartialité. Chaque année, le comité des inspecteurs généraux dresse le bilan des travaux du service et analyse les éventuelles difficultés dans la mise en œuvre de ces principes. Le cas échéant, il formule des recommandations dont il assure la publicité.
Titre II
DES OBLIGATIONS DES AGENTS DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
Chapitre Ier
Des comportements des agents de l'inspection générale des finances en mission
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