JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure et Objectivité dans les Missions de l'IGF

Résumé Les agents de l'IGF doivent être objectifs et écouter tout le monde avant de rendre leur rapport.

Dans l'exercice de leurs attributions et dans la réalisation des missions qui leur sont confiées, les agents de l'IGF s'appuient sur des éléments et données leur permettant de fonder des constats objectifs et des propositions étayées. Ils sollicitent l'ensemble des parties prenantes et recherchent l'avis des entités contrôlées et/ou auditées ainsi que des responsables des politiques publiques évaluées.
Lorsque la nature de la mission s'y prête, les agents de l'IGF veillent à la tenue d'une procédure contradictoire orale et/ou écrite.
De façon générale, l'objectivité inhérente aux travaux de l'IGF suppose qu'avant leur remise, les personnes et/ou structures concernées par lesdits travaux aient pu formuler leurs observations.


Historique des versions

Version 1

Dans l'exercice de leurs attributions et dans la réalisation des missions qui leur sont confiées, les agents de l'IGF s'appuient sur des éléments et données leur permettant de fonder des constats objectifs et des propositions étayées. Ils sollicitent l'ensemble des parties prenantes et recherchent l'avis des entités contrôlées et/ou auditées ainsi que des responsables des politiques publiques évaluées.

Lorsque la nature de la mission s'y prête, les agents de l'IGF veillent à la tenue d'une procédure contradictoire orale et/ou écrite.

De façon générale, l'objectivité inhérente aux travaux de l'IGF suppose qu'avant leur remise, les personnes et/ou structures concernées par lesdits travaux aient pu formuler leurs observations.