JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indépendance des agents de l'inspection générale des finances

Résumé Les agents de l'IGF doivent travailler honnêtement et sans influences extérieures.

Les agents de l'inspection générale des finances (IGF) respectent, dans l'exercice de leurs missions, les principes déontologiques prévus par la loi ainsi que par les dispositions particulières et pratiques professionnelles qui les concernent. Ils exercent leurs missions en toute indépendance d'esprit et de rédaction, en étant libres de toute influence indue et ingérence dans leurs travaux. Ils évitent toute situation susceptible de faire naître un conflit d'intérêts.
Au sens de la présente charte, la notion d'agent de l'IGF mentionnée au précédent alinéa s'entend de l'ensemble des personnes visées à l'article 3 du décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 à savoir :

- les membres de l'IGF (chef du service, inspecteurs et inspecteurs généraux des finances membres du corps ou recrutés dans les conditions prévues par le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022) ;
- les agents recrutés en raison de leur compétence technique spécifique, placés en appui des missions dévolues aux membres de l'IGF (inspecteurs des finances adjoints et data scientists et membres du pôle Audit).

Les personnels administratifs employés à l'IGF sont, par ailleurs, soumis aux obligations générales des agents publics prévues notamment par le chapitre 1er du titre II du code général de la fonction publique (articles L. 121-1 à L. 121-11).


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Version 1

Les agents de l'inspection générale des finances (IGF) respectent, dans l'exercice de leurs missions, les principes déontologiques prévus par la loi ainsi que par les dispositions particulières et pratiques professionnelles qui les concernent. Ils exercent leurs missions en toute indépendance d'esprit et de rédaction, en étant libres de toute influence indue et ingérence dans leurs travaux. Ils évitent toute situation susceptible de faire naître un conflit d'intérêts.

Au sens de la présente charte, la notion d'agent de l'IGF mentionnée au précédent alinéa s'entend de l'ensemble des personnes visées à l'article 3 du décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 à savoir :

- les membres de l'IGF (chef du service, inspecteurs et inspecteurs généraux des finances membres du corps ou recrutés dans les conditions prévues par le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022) ;

- les agents recrutés en raison de leur compétence technique spécifique, placés en appui des missions dévolues aux membres de l'IGF (inspecteurs des finances adjoints et data scientists et membres du pôle Audit).

Les personnels administratifs employés à l'IGF sont, par ailleurs, soumis aux obligations générales des agents publics prévues notamment par le chapitre 1er du titre II du code général de la fonction publique (articles L. 121-1 à L. 121-11).