A l'occasion de l'exercice de ses fonctions, tout agent de l'IGF s'assure qu'il n'est pas en situation de conflit d'intérêts conformément aux dispositions de l'article L. 121-4 du code général de la fonction publique.

Lors du lancement d'une mission, le bureau des rapports adresse un courriel aux agents pressentis pour réaliser ladite mission afin que chacun d'entre eux déclare l'existence ou l'absence de conflit d'intérêts. Selon la nature des réponses, la direction du service prend toute mesure utile et peut notamment exiger le déport d'un agent.

A défaut de réponse dans un délai de sept jours à compter du message transmis par le bureau des rapports, l'affectation du (des) agents(s) pressenti(s) est caduque.