Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Refus des cadeaux et avantages au sein de l'Inspection Générale des Finances
Résumé Les fonctionnaires ne peuvent accepter que des petits cadeaux courants.
Les cadeaux et avantages doivent en principe être refusés. Seuls les présents s'inscrivant dans une pratique usuelle de courtoisie, d'un montant modique et dénués de caractère répété sont tolérés, conformément aux dispositions de la charte de déontologie ministérielle.
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