JORF n°0124 du 1 juin 2018

Article 1

Article 1

L'effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe est l'ensemble des agents contractuels et détachés sur contrat au 1er janvier 2018 et exerçant leurs fonctions en position d'activité, de détachement, de mise à disposition, de congé parental ou de congé rémunéré.


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Version 1

L'effectif pris en compte pour le calcul de la répartition par sexe est l'ensemble des agents contractuels et détachés sur contrat au 1er janvier 2018 et exerçant leurs fonctions en position d'activité, de détachement, de mise à disposition, de congé parental ou de congé rémunéré.