JORF n°0129 du 2 juin 2017

Article 6

Article 6

Délégation est donnée à Mme Audrey Venet-Pasquier, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Audrey Venet-Pasquier, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.