Délégation est donnée à M Vincent Cosse attaché d'administration, chef du service de l'inspection de la création artistique par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Délégation est donnée à Mme Florence Touchant, attachée d'administration centrale hors classe, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Délégation est donnée à M. Stéphane Martinet, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des affaires financières et générales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et générales.

Délégation est donnée à Mme Diane Bouchard, attachée d'administration, cheffe du bureau des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales.

Délégation est donnée à Mme Madeleine Anglard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.

Délégation est donnée à Mme Audrey Venet-Pasquier, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du bureau des affaires générales.

Délégation est donnée à Mme Sybille Noreils, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Délégation est donnée à M. Jérôme Poulain, administrateur civil, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et tapisseries, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de secrétaire général de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.

Délégation est donnée à Mme Christiane Naffah-Bayle, conservatrice générale du patrimoine, directrice des collections, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement de l'administrateur du Mobilier national et des manufactures nationales de tapis et tapisseries, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions de directrice des collections de ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la création artistique.

La décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.