JORF n°0129 du 2 juin 2017

Article 10

Article 10

La décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique) est abrogée.


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Version 1

La décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique) est abrogée.