JORF n°0129 du 2 juin 2017

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M Vincent Cosse attaché d'administration, chef du service de l'inspection de la création artistique par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M Vincent Cosse attaché d'administration, chef du service de l'inspection de la création artistique par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.