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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension de l'autorisation de radiodiffusion de Radio Birette
Résumé Radio Birette ne peut pas diffuser en FM du 12 au 19 juillet 1996.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation suspension FM association
Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'association Radio Birette susvisée est suspendue pour une durée de huit jours, du 12 juillet 1996 à 0 heure au 19 juillet 1996 à 24 heures.
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