JORF n°0151 du 1 juillet 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour les CRF

Résumé Certaines personnes peuvent signer des papiers financiers pour les écoles de police, avec la permission du ministre.

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris ;
M. David Maro, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;
Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil ;
M. Emmanuel Evrard, commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours.
M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Paris ;

M. David Maro, commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Paris ;

Mme Agnès Balançon, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe du centre régional de formation de Draveil ;

Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, adjointe à la cheffe du centre régional de formation de Draveil ;

M. Emmanuel Evrard, commandant de police, chef du centre régional de formation de Tours.

M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre régional de formation de Lognes.