JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 2

Article 2

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Évaluation environnementale et finalisation des choix d'aménagement

Résumé Les études doivent finaliser les plans et évaluer l'impact environnemental pour déclarer l'utilité publique du projet.

La poursuite des études devra permettre de finaliser les choix et les caractéristiques des aménagements, selon les orientations précisées aux articles 3 et 4, en vue de la déclaration d'utilité publique du projet ou de chacune de ses sections.
Tout au long de l'élaboration du projet, une évaluation environnementale sera conduite par le maître d'ouvrage afin d'alimenter in fine les procédures réglementaires. Dans le cadre de ces études, le maître d'ouvrage s'attachera notamment à prendre en compte l'ensemble des projets du secteur ainsi que les politiques visant au report modal sur le territoire, qu'il s'agisse de transport de marchandises ou de personnes, et à préciser les données et caractériser les effets du projet sur les trafics, la sécurité routière, le climat, la biodiversité, les ressources naturelles, l'artificialisation des sols, l'activité agricole, la pollution de l'air, les nuisances acoustiques et le paysage.


Historique des versions

Version 1

La poursuite des études devra permettre de finaliser les choix et les caractéristiques des aménagements, selon les orientations précisées aux articles 3 et 4, en vue de la déclaration d'utilité publique du projet ou de chacune de ses sections.

Tout au long de l'élaboration du projet, une évaluation environnementale sera conduite par le maître d'ouvrage afin d'alimenter in fine les procédures réglementaires. Dans le cadre de ces études, le maître d'ouvrage s'attachera notamment à prendre en compte l'ensemble des projets du secteur ainsi que les politiques visant au report modal sur le territoire, qu'il s'agisse de transport de marchandises ou de personnes, et à préciser les données et caractériser les effets du projet sur les trafics, la sécurité routière, le climat, la biodiversité, les ressources naturelles, l'artificialisation des sols, l'activité agricole, la pollution de l'air, les nuisances acoustiques et le paysage.