Article 3
La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le 1er août 2016.
1 version
La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le 1er août 2016.
1 version
La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le 1er août 2016.