JORF n°0153 du 2 juillet 2016

Article 3

Article 3

La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le 1er août 2016.


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La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 2 juillet 2015 portant délégation de signature (direction générale à l'outre-mer), entrera en vigueur le 1er août 2016.