JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Article 2

Article 2

La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants titulaires de l'administration et du personnel ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.
Elle est composée comme indiquée dans le tableau ci-dessous :

| | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
titulaires | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
suppléants | |---------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| |Représentants de l'administration| 3 | 3 | | Représentants du personnel |3, parmi lesquels 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A|3, parmi lesquels 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A|


Historique des versions

Version 1

La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants titulaires de l'administration et du personnel ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.

Elle est composée comme indiquée dans le tableau ci-dessous :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

titulaires

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

suppléants

Représentants de l'administration

3

3

Représentants du personnel

3, parmi lesquels 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A

3, parmi lesquels 2 représentants de niveau au moins équivalent à la catégorie A