JORF n°0153 du 3 juillet 2011

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Marc Bost, adjoint de la directrice du service d'information du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Marc Bost, adjoint de la directrice du service d'information du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service.