Les actes de candidature, accompagnés des professions de foi, doivent parvenir à la Commission de régulation de l'énergie (à l'attention de la secrétaire générale de la Commission de régulation de l'énergie, 2, rue du 4-Septembre, 75084 Paris Cedex 02), au plus tard le 15 septembre 2005 à minuit. Il est accusé réception de ces actes de candidatures. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale au cours des opérations électorales.

La liste des organisations syndicales candidates remplissant les conditions mentionnées au premier alinéa de l'article 5 de la présente décision est arrêtée par décision du président de la CRE. Elle est affichée à compter du 5 octobre 2005 sur les panneaux réservés à cet effet.

Les contestations sur la recevabilité des listes déposées sont portées devant le tribunal administratif de Paris dans les trois jours qui suivent la date limite du dépôt des candidatures.

Si un second tour de scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés et parvenir à la Commission de régulation de l'énergie cinq semaines avant la date de ce nouveau scrutin.