Décision du 29 juin 2001

Art. 2. - L'article 2 de la décision du 28 juillet 2000 susvisée est modifié comme suit :

Au lieu de : « sous-commission technique 4 : M. Safran (Denis) », lire : « est nommé président de la sous-commission technique 4 : M. Laguenie (Gérard) » ;

Au lieu de : « sous-commission technique 6 : M. de Laage de Meux (Patrice) », lire : « est nommé président de la sous-commission technique 6 : M. Ducasse (Alain) ».

Historique des versions

Art. 2. - L'article 2 de la décision du 28 juillet 2000 susvisée est modifié comme suit :

Au lieu de : « sous-commission technique 4 : M. Safran (Denis) », lire : « est nommé président de la sous-commission technique 4 : M. Laguenie (Gérard) » ;

Au lieu de : « sous-commission technique 6 : M. de Laage de Meux (Patrice) », lire : « est nommé président de la sous-commission technique 6 : M. Ducasse (Alain) ».