Article précédent

Article suivant

Décision du 29 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juin 2000, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, Mme Jacqueline Dardinier, ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 19 octobre 1967, à Rio de Janeiro (Brésil).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 juin 2000, est autorisée à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, Mme Jacqueline Dardinier, ressortissante non membre de l'Union européenne, née le 19 octobre 1967, à Rio de Janeiro (Brésil).

Historique des versions

Source : Légifrance