JORF n°0181 du 31 juillet 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et certification du service fait dans l'état-major

Résumé Certaines personnes ont le droit de signer des documents importants au nom du ministre et de confirmer des services rendus.

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et par ailleurs délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait :
Mme Céline PASTOR-MIGNOT, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division RH, finances, soutien de proximité ;
Mme Kélasson MAHAN-LORET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des sections du budget et de la logistique ;
Mme Diana ETIK, secrétaire administrative de classe normale, à la section budget et de la logistique ;
M. Claude ZANDRONIS, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
M. Louis BONISSENT, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
Mme Aïssé SIBY, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;
Mme Blelou DIOMANDE-GUE, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique.


Historique des versions

Version 1

A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et par ailleurs délégation est donnée dans l'application informatique financière de l'Etat aux fins de certification du service fait :

Mme Céline PASTOR-MIGNOT, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division RH, finances, soutien de proximité ;

Mme Kélasson MAHAN-LORET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des sections du budget et de la logistique ;

Mme Diana ETIK, secrétaire administrative de classe normale, à la section budget et de la logistique ;

M. Claude ZANDRONIS, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;

M. Louis BONISSENT, adjoint administratif principal de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;

Mme Aïssé SIBY, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique ;

Mme Blelou DIOMANDE-GUE, adjointe administrative principale de deuxième classe, à la section budget et de la logistique.