Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les transports militaires exceptionnels
Résumé Deux officiers peuvent autoriser des transports militaires exceptionnels les jours de repos et jours fériés, même si cela dépasse la durée de conduite habituelle.
Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1° M. le colonel Philippe Lecubain, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2° M. le colonel Eric Renaut, chef d'état-major au sein du centre des transports et transits de surface.
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