JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Chapitre VII : Service interarmées des munitions

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du service interarmées des munitions

Résumé Le général peut signer des documents et en donner le droit à d'autres s'il est absent.

1° Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de division Noël Olivier, directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service, à compter du 1er août 2021 ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service interarmées des munitions, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Olivier Vialade, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, jusqu'au 15 août 2021, dans la limite des attributions du service ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du service interarmées des munitions, la délégation prévue au 1° est consentie à M. le colonel Etienne Gourdain, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, à compter du 16 août 2021, dans la limite des attributions du service.