JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Chapitre V : État-major de l'armée de l'air et de l'espace

Article 29

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Délégation de pouvoirs de signature dans l'armée de l'air et de l'espace

Résumé Cet article dit qui peut signer les documents importants de l'armée de l'air.

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air et de l'espace ainsi que les instructions d'organisation particulière, à :
1° M. le général de corps aérien Manuel Alvarez, adjoint « ressources humaines » au major général de l'armée de l'air et de l'espace et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de division aérienne Hubert Grépin, sous-chef d'état-major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de brigade aérienne Christophe Pagès, chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ;
4° M. le colonel Fabrice Fayet, chef du bureau « organisation » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
II. - Délégation est donnée à l'effet de signer les accords militaires opérationnels, arrangements techniques et lettres d'intention dans le domaine des relations internationales militaires, dans la limite de leurs attributions, à :
1° M. le général d'armée aérienne Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
2° M. le général de division aérienne Philippe Moralès, sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° M. le général de brigade aérienne Jean-Luc Taquet, officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.