Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsable de projet « service national universel »
Résumé Le général Lalubin peut signer des documents pour le service national, mais pas les décrets.
Responsable de projet « service national universel » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à M. le général de division Walter Lalubin, délégué interarmées aux réserves, responsable de projet « service national universel ».
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