Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des compétences de signature pour un responsable de projet défense et sécurité
Résumé Un haut officier peut signer des documents de défense, mais pas les décrets.
Responsable de projet « défense et sécurité » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le vice-amiral Laurent Lebreton, adjoint au sous-chef d'état-major « opérations », dans la limite de ses attributions de responsable de projet « défense et sécurité ».
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