Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir en cas d'absence du sous-chef d'état-major « plans »
Résumé Si le patron des plans est absent, son adjoint peut signer des papiers importants, sauf les décrets, mais seulement dans ses limites de pouvoir.
Sous-chef d'état-major « plans » :
En cas d'absence ou d'empêchement du sous-chef d'état-major « plans », délégation est donnée à M. le général de division aérienne Eric Charpentier, adjoint au sous-chef d'état-major « plans », pour signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans ».
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