Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la division emploi des forces-protection
Résumé À partir du 1er août 2021, un général et son remplaçant peuvent signer des documents pour la protection des forces.
Division « emploi des forces-protection » :
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions, à :
1° M. le général de brigade Yves Métayer, chef de la division « emploi des forces-protection », à compter du 1er août 2021 ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « emploi des forces-protection », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le colonel Gilles Mathes-Juventin.
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