Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la division stratégique numérique des armées
Résumé Le chef de la division stratégie numérique des armées peut signer des documents, sauf les décrets, et ses remplaçants peuvent le faire s'il est absent ou empêché.
Division « stratégie numérique des armées » :
Délégation est donnée à l'effet de signer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de ses attributions à :
1° M. le général de division Jean-Jacques Pellerin, chef de la division « stratégie numérique des armées » ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division « stratégie numérique des armées », la délégation prévue au 1° est consentie dans les mêmes conditions à M. le général de brigade aérienne Michel Simonin ;
3° En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade aérienne Michel Simonin, la délégation prévue au 2° est consentie dans les mêmes conditions à M. le capitaine de vaisseau Laurent Malavergne.
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