JORF n°0196 du 26 août 2009

Article 4

Article 4

Délégation est donnée dans les délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Paris (Michel), commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux ;
M. Paravisini (Pascal), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux ;
M Milliot (Jean-Marc), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France ;
M. Matet (Laurent), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France ;
M. Chalon (Luc), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille ;
M. Crespo (Bernard), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille ;
Mme Robert-Castoldi (Valérie), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon ;
M. Fouvet (Pierre), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon ;
M. Giraud (Michel), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille ;
M. Jacquinet (Jean-Louis), commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille ;
M. Fritz (Yves), commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz ;
Mme Roy (Pascale), commandant, adjointe au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz ;
Mme Leroy (Florence), secrétaire administrative à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz ;
M. Camus (Jean-Louis), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris ;
M. Querol (Jean-François), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris ;
M. Conroux (Philippe), commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes ;
M. Chotard (Patrick), commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes ;
M. Paireau (Romain), commissaire de police, chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie ;
M. Mater (Richard), commandant, adjoint au chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie ;
Mme Mougenot-Sohier (Patricia), commandant fonctionnel, chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte ;
M. Alfonsi (André), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte ;
Mme Bia-Carlin (Sandrine), commissaire de police, chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane ;
M. Mirabe (Bruno), commandant, adjoint au chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée dans les délégations régionales au recrutement et à la formation (DRRF) à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Paris (Michel), commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux ;

M. Paravisini (Pascal), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux ;

M Milliot (Jean-Marc), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France ;

M. Matet (Laurent), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France ;

M. Chalon (Luc), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille ;

M. Crespo (Bernard), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille ;

Mme Robert-Castoldi (Valérie), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon ;

M. Fouvet (Pierre), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon ;

M. Giraud (Michel), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille ;

M. Jacquinet (Jean-Louis), commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille ;

M. Fritz (Yves), commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz ;

Mme Roy (Pascale), commandant, adjointe au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz ;

Mme Leroy (Florence), secrétaire administrative à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz ;

M. Camus (Jean-Louis), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris ;

M. Querol (Jean-François), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris ;

M. Conroux (Philippe), commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes ;

M. Chotard (Patrick), commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes ;

M. Paireau (Romain), commissaire de police, chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie ;

M. Mater (Richard), commandant, adjoint au chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie ;

Mme Mougenot-Sohier (Patricia), commandant fonctionnel, chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte ;

M. Alfonsi (André), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte ;

Mme Bia-Carlin (Sandrine), commissaire de police, chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane ;

M. Mirabe (Bruno), commandant, adjoint au chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane.