Décision du 29 juillet 1992

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Art. 1er. - Sont habilités à effectuer toutes les opérations d'examen, de vérification et de contrôle telles que prévues par l'

arrêté du 10 juillet 1992 susvisé

:

Le bureau des conteneurs de la Société nationale des chemins de fer français;

Le Bureau Veritas;

Le Lloyd's Register of Shipping;

L'American Bureau of Shipping;

Le groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques.

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Art. 1er. - Sont habilités à effectuer toutes les opérations d'examen, de vérification et de contrôle telles que prévues par l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé:

Le bureau des conteneurs de la Société nationale des chemins de fer français;

Le Bureau Veritas;

Le Lloyd's Register of Shipping;

L'American Bureau of Shipping;

Le groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques.

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