| Décision du 29 janvier 2026

Décision du 29 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'associations de financement de partis politiques

Résumé. Quatre associations de financement de partis politiques sont agréées pour soutenir leurs activités en France.

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 janvier 2026 :

l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOTRE NATION », inscrite au registre national des associations sous la référence W893007477, dont le siège social est situé : 3, rue des Coquelicots, 21190 Merceuil, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « NOTRE NATION », inscrit au registre national des associations sous la référence W592009608, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national de la France » ;
l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI UNE NOUVELLE ÈRE », inscrite au registre national des associations sous la référence W751281428, dont le siège social est situé : 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « UNE NOUVELLE ÈRE », inscrit au registre national des associations sous la référence W751281269, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ORGANISATION COMMUNISTE DE FRANCE », inscrite au registre national des associations sous la référence W943012079, dont le siège social est situé : 24, rue Gallieni, 94230 Cachan, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ORGANISATION COMMUNISTE DE FRANCE », inscrit au registre national des associations sous la référence W351007116, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT SAINT-ÉTIENNE RASSEMBLÉ », inscrite au registre national des associations sous la référence W423016107, dont le siège social est situé : 4, rue du Onze-Novembre, 42100 Saint-Étienne, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « SAINT-ÉTIENNE RASSEMBLÉ », inscrit au registre national des associations sous la référence W423016112, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « français aussi bien France métropole que les départements et territoires d'outre-mer ».

Historique des versions

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 janvier 2026 :

l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI NOTRE NATION », inscrite au registre national des associations sous la référence W893007477, dont le siège social est situé : 3, rue des Coquelicots, 21190 Merceuil, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « NOTRE NATION », inscrit au registre national des associations sous la référence W592009608, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire national de la France » ;
l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI UNE NOUVELLE ÈRE », inscrite au registre national des associations sous la référence W751281428, dont le siège social est situé : 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « UNE NOUVELLE ÈRE », inscrit au registre national des associations sous la référence W751281269, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE L'ORGANISATION COMMUNISTE DE FRANCE », inscrite au registre national des associations sous la référence W943012079, dont le siège social est situé : 24, rue Gallieni, 94230 Cachan, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « ORGANISATION COMMUNISTE DE FRANCE », inscrit au registre national des associations sous la référence W351007116, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « national » ;
l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT SAINT-ÉTIENNE RASSEMBLÉ », inscrite au registre national des associations sous la référence W423016107, dont le siège social est situé : 4, rue du Onze-Novembre, 42100 Saint-Étienne, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « SAINT-ÉTIENNE RASSEMBLÉ », inscrit au registre national des associations sous la référence W423016112, pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « français aussi bien France métropole que les départements et territoires d'outre-mer ».