Décision du 29 janvier 2026

Article 4

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Article 4

La décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les délégations de signature à l'INSEE

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature pour l'INSEE est annulé.

La décision du 19 décembre 2025 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogée.

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