Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et remplacement de la décision du 26 janvier 2024
Résumé Une nouvelle décision remplace une ancienne qui parlait de signatures.
La présente décision abroge et remplace la décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).
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