JORF n°0034 du 9 février 2008

Article 7

Article 7

Délégation est donnée à Mme Farin Bany, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Farin Bany, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions au sein du service à compétence nationale de la Manufacture nationale de Sèvres.