JORF n°56 du 7 mars 2007

Article 2

Article 2

M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable, reçoit délégation à effet de signer tous les actes et documents relevant des attributions de son département.


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M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable, reçoit délégation à effet de signer tous les actes et documents relevant des attributions de son département.