M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable, reçoit délégation à effet de signer tous les actes et documents relevant des attributions de son département.
Décision du 29 janvier 2007
Article 2
Historique des versions
M. Jean-Pierre Le Coq, chef du département comptable, reçoit délégation à effet de signer tous les actes et documents relevant des attributions de son département.