JORF n°35 du 10 février 2007

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, pour les actes relevant de la supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;
M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, chargé de la sous-direction du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Michel Craff, ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'animation des métiers, dans la limite des attributions de la sous-direction du management des projets ;
M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. Jacques Geslin, attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion du personnel et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et du personnel ;
M. l'ingénieur général Jean Douat, chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'officier en chef du corps technique et administratif Gilles Renaud, chef du bureau de la sécurité, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la qualité.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général Nicolas Maffert, pour les actes relevant de la supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;

2. M. l'ingénieur en chef Eric Million-Picallion, chargé de la sous-direction du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. Michel Craff, ingénieur sur contrat, chef du bureau de l'animation des métiers, dans la limite des attributions de la sous-direction du management des projets ;

4. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. Jacques Geslin, attaché principal d'administration, chef du bureau de la gestion du personnel et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion et du personnel ;

6. M. l'ingénieur général Jean Douat, chargé de la sous-direction des affaires générales et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. l'officier en chef du corps technique et administratif Gilles Renaud, chef du bureau de la sécurité, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la qualité.