En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Distler, directeur général, sont habilités à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives :
M. Jean-Marc Salmon, chef du service administration et ressources humaines.
Mme Elisabeth Rolin, chef du service juridique.
M. François Lions, chef du service économie et prospective.
M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateurs et régulation des ressources rares.
Mme Anne Lenfant, chef du service international.
M. Laurent Laganier, chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit.
M. Benoît Loutrel, chef du service régulation des marchés fixe et mobile.