Article 83
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la délégation de signature du 24 octobre 2023
Résumé Une décision précédente autorisant certains employés à signer des documents est annulée.
La décision du 24 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale), NOR : IOMC2328080S, est abrogée.
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