JORF n°0086 du 12 avril 2016

Article 3

Article 3

Il est mis fin à la collaboration en qualité de contrôleur extérieur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Félix Masini, à compter du 31 mars 2016.


Historique des versions

Version 1

Il est mis fin à la collaboration en qualité de contrôleur extérieur au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé, de M. Félix Masini, à compter du 31 mars 2016.