JORF n°0086 du 12 avril 2016

Article 1

Article 1

Il est a été mis fin, aux fonctions de contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, de M. Cyrille Canetti, à compter du 29 février 2016.


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Version 1

Il est a été mis fin, aux fonctions de contrôleur au titre de l'article 2 du décret n° 2008-246 du 12 mars 2008, de M. Cyrille Canetti, à compter du 29 février 2016.