Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé d'exécution de la décision
Résumé Le directeur général doit suivre les instructions de cette décision et la publier.
Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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