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Annexe

JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Décision du 29 décembre 2022

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des emplois administratifs et de direction culturels et scientifiques

Résumé Les postes de direction et administratifs dans la culture et la science sont répartis selon des règles spécifiques.

La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et d'agent chargé de fonctions administratives rémunérés sur les programmes 185 et 209, selon les catégories prévues par l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de résidence à l'étranger pour les personnels en service

Résumé Les employés à l'étranger reçoivent une indemnité plus élevée si elle est meilleure que l'actuelle

Les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision bénéficient, à compter de cette même date, de la nouvelle indemnité de résidence à l'étranger correspondant à l'emploi mentionné à l'article précédent sur lequel ils sont affectés, si elle leur est plus favorable.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision de répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Résumé La décision sur les emplois du réseau culturel est annulée.

La décision du 21 juin 2021 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé Cette décision commence à être appliquée à partir du 1er septembre 2022.

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2022.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution de la décision

Résumé Le directeur général doit suivre les instructions de cette décision et la publier.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer