Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des emplois administratifs et de direction culturels et scientifiques
Résumé Les postes de direction et administratifs dans la culture et la science sont répartis selon des règles spécifiques.
La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et d'agent chargé de fonctions administratives rémunérés sur les programmes 185 et 209, selon les catégories prévues par l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2022 susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.
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